En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet terre-i-com.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : TERRE-I-COM (S.A.S. au capital de 5500€)
Siège social : Chemin de Villeneuve, 18000 Bourges, France
SIREN : 990 686 800
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 06 990686800
Représentant légal / Directeur de la publication : DUDEFAND Stéphane, Président
Téléphone : 07-85-40-28-84
Email : contact@terre-i-com.fr
Hébergeur : o2switch SARL
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
SIRET : 510 909 807 00024
Site internet : www.o2switch.fr
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, TERRE-I-COM soumet toute réclamation préalable à un médiateur de la consommation :
Médiateur : CM2C centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : contact@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Procédure : Après réclamation écrite à contact@terre-i-com.fr restée sans réponse satisfaisante sous 2 mois, l'utilisateur peut saisir le médiateur gratuitement dans l'année suivant la réclamation.
Le site terre-i-com.fr collecte des données personnelles (nom, email, téléphone via formulaires) uniquement pour répondre aux demandes de services (photogrammétrie drones, thermographie, etc.).
Responsable du traitement : TERRE-I-COM SAS (coordonnées ci-dessus).
Base légale : Consentement ou exécution précontractuelle (art. 6 RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter de dernière prise de contact.
Droits : Accès, rectification, opposition, portabilité, effacement via contact@terre-i-com.fr.
Sécurité : Données hébergées en France (o2switch), non transférées hors UE.
Politique détaillée disponible sur demande. CNIL : www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour : 16 janvier 2026